Le présent site internet (www.consorteo.fr) est la propriété de la société CONSORTEO SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°841 936 065. CONSORTEO SAS est une société spécialisée dans le courtage d’assurance, en opération de banque et services de paiement, et en conseil d’investissement financier. A ce titre elle est immatriculée au registre ORIAS sous le numéro 18 006 150.
- Siège social : 37, Avenue du Général de Gaulle 69300 Caluire
- Téléphone. : 06 64 52 87 10
- Responsables de publication : Jérémy Sponcet, Steve Yacoubian, Rémi Dubois et Aymeric Legros
La sociéte CONSORTEO SAS est membre de la CNCGP. La CNCGP a pour missions de promouvoir la profession de CGP, de défendre ses intérêts et d’accompagner ses adhérents dans l’exercice de leur activité professionnelle.
La société CONSORTEO SAS est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Le numéro ORIAS est 18 006 150.
Ce registre est accessible au public et peut être consulté sur le site de l’organisme ORIAS (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
- IAS (Intermédiaire en assurance), en tant que courtier de type B. Autrement dit, le cabinet n’est pas soumis à une relation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
- IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement), en tant que Mandataire d’IOBSP.
- CIF (Conseiller en investissement financier) enregistré auprès de la CNCGP, organisme agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), (adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 / adresse internet : www.amf-france.org).
CONSORTEO SAS, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle. Le cabinet dispose également d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
En cas de litige/réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de CONSORTEO SAS, à son gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4, rue de Longchamp, 75016 Paris ,
- Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Le site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété soit de la société CONSORTEO SAS, soit de clients qui auront autorisé la société CONSORTEO SAS à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite. Et ce peut importe le procédé utilisé. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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